Nouvelle réglementation relative à l’entrée et à la sortie des mineurs sur le territoire sud-africain

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A compter du 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d'entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu'ils soient étrangers ou Sud-Africains, entrera en vigueur. Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l'entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.

En pratique, voici les documents qui devront être présentés à l'entrée et à la sortie :

Selon le cas de figure, les documents requis sont les suivants :

1/ Si le mineur voyage avec ses deux parents.

  • Son passeport personnel.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d'acte de naissance plurilingue. Il n'y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d'état civil.
  • Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu'avec un seul de ses deux parents non séparés.

  • Les documents du point 1.
  • Une autorisation de sortie du territoire qui doit être renseignée et signée par le parent ne voyageant pas et accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Cette autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les Français peuvent également se rapprocher de l'ambassade d'Afrique du Sud dans leur pays de résidence en vue d'y faire valider l'affidavit (modèle en anglais).

3/ Pour les mineurs dont l'un des deux parents est décédé.

  • Les documents du point 1.
  • L'acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté.

4/ Si le mineur ne voyage qu'avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement.

  • Les documents des points 1 et 2.
  • Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l'attribution de la garde de l'enfant traduit par un traducteur assermenté.

5/ Si le mineur est accompagné d'un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents.

  • Les documents des points 1 et 2. La déclaration sur l'honneur devant être signée des deux parents en l'occurrence.
  • Les copies certifiées conformes des pièces d'identité ou passeports des deux parents.
  • Les coordonnées complètes des parents.

6/ Mineurs voyageant seuls.

  • Les documents du point 1.
  • Déclaration sur l'honneur (autorisation de sortie du territoire) des deux parents autorisant l'enfant à voyager ou d'un seul parent en fonction de la situation familiale (cf. 2 et 3).
  • Lettre d'invitation de la personne qui l'accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel).
  • Une copie de la pièce d'identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain.
  • Les coordonnées détaillées des parents.

Source : Ministère français des affaires étrangères.