Vers une nouvelle politique vaccinale citoyenne

« Se vacciner, c'est un droit individuel, mais c'est aussi un devoir collectif. Se vacciner, c'est se protéger, mais c'est aussi protéger les autres et en particulier les plus fragiles. », a déclaré Marisol TOURAINE. La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé aujourd'hui un plan d'action volontariste pour la rénovation de la politique vaccinale, construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL (communiqué de presse,contenu de l'interventionet rapport de Sandrine HUREL). Face au développement d'un mouvement de défiance vis-à-vis de la vaccination, l'objectif est de renforcer la confiance dans la vaccination en répondant aux inquiétudes concrètes formulées par les Français.

1. Un plan d'action en quatre axes

Le plan décrit par la Ministre de la santé se décline en quatre axes : informer, coordonner, sécuriser l'approvisionnement des vaccins et débattre.

1.1. Mieux informer le grand public et les professionnels de santé

Selon la Ministre, l'adhésion du public et des professionnels de santé nécessite une information fiable, transparente et actualisée. Cette information sera véhiculée par les moyens suivants :

• Publication d'un bulletin trimestriel , qui sera adressé aux professionnels de santé par la Direction générale de la santé (DGS).
• Créationsous l'égide de la DGS d'un « Comité des parties prenantes », composé de professionnels de santé, d'associations d'usagers et d'institutionnels, pour mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de crise.
• Mise en place d'un site Internet dédié à la vaccination par la future « Agence nationale de santé publique » (ANSP), qui regroupera l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ; ce site comprendra deux volets, l'un pour la grand public, l'autre pour les professionnels de santé.
• Accélération de la mise en oeuvre du carnet de vaccination électronique , entièrement personnalisé , pour améliorer le suivi du statut vaccinal des patients. La Ministre a annoncé le déroulement d'une expérimentation du carnet de vaccination électronique dans plusieurs régions dès le mois de mars prochain.

1.2. Mieux coordonner la politique vaccinale

• Formalisation sous l'égide de la DGS des échanges entre le Ministère de la santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), pour améliorer la connaissance des effets indésirables ;
• Rattachement du Comité technique des vaccinations (CTV) à la Haute autorité de santé (HAS), afin d'unifier les instances d'expertise et renforcer son indépendance.
• Soutien à la recherche sur les vaccins.

1.3. Sécuriser l'approvisionnement en vaccins

• Obligation pour les industriels produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal de mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks réservés au territoire national, mise en place de chaînes alternatives de fabrication des vaccins et identification de différentes sources d'approvisionnement en matières premières). Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de non respect (mesure votée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé) ;
• Simplification des autorisations d'importation, notamment via l'harmonisation des conditionnements, afin de pallier un éventuel manque de vaccins en France.
• La Ministre réunira prochainement les industriels. Ceux-ci, invités à assumer leurs responsabilités,devront lui remettre des propositions pour empêcher toute rupture d'approvisionnement des vaccins du calendrier vaccinal.

1.4. Lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination

La concertation citoyenne sera organisée en trois temps tout au long de l'année 2016, par un comité d'orientation qui sera présidé par une personnalité qualifiée, Alain FISCHER, Professeur en immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France :

• L'expression des opinions. Dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions citoyennes, professionnelles, associatives, institutionnelles. A partir du mois de mai, un jury de citoyens, un jury de professionnels de santé et un jury d'experts scientifiques analyseront ces contributions en n'écartant aucune des questions de fond que se posent les Français. Faut-il maintenir une différence entre les vaccins obligatoires, d'une part, et les vaccins recommandés, d'autre part ? Quelle perception du bénéfice/risque individuel ? Quelle acceptation du risque lié à la vaccination ou à la non-vaccination
• L'échange. Au mois d'octobre, un débat public national permettra d'échanger sur les avis des jurys et le contenu des contributions citoyennes.
• Les propositions. Sur la base des contributions, le comité d'orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l'évolution de la politique vaccinale.

2. Le carnet de vaccination électronique personnalisé de MesVaccins.net

Le carnet de vaccination électronique (CVE) de MesVaccins.net a été retenu sur appel d'offres pour être expérimenté dans la région Rhône-Alpes (projet Territoire de soins numérique ou TSN). Il sera également expérimenté dans d'autres régions, notamment en Aquitaine. La particularité du CVE de MesVaccins.net est d'intégrer un système expert qui personnalise l'information destinée aux citoyens, calcule et envoie les dates de rappels vaccinaux conformément aux recommandations en vigueur et apporte une aide à la décision aux professionnels de santé.

Source : Ministère de la santé.