Un décret paru dans le journal officiel du 23 octobre 2009 autorise la création d'une base de données afin d'assurer la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires de l'assurance maladie. Les données suivantes seront recueillies :
1. Les données d'identification, qui comportent :
2. Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire ;
3. L'adresse à laquelle sont envoyés les documents ou, en cas de remise directe d'un bon de vaccination, le code INSEE de la commune de résidence ;
4. Les informations relatives à la vaccination :
Ces données permettront aux médecins d'assurer le suivi de leurs patients. Elles seront conservées jusqu'au 31 décembre 2012.
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