Création d'une base de données pour la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) : quelles sont les données recueillies ?

Un décret paru dans le journal officiel du 23 octobre 2009 autorise la création d'une base de données afin d'assurer la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires de l'assurance maladie. Les données suivantes seront recueillies :

1. Les données d'identification, qui comportent :

• Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
• Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom marital ou d'usage, et les prénoms ;
• La date de naissance ;

2. Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire ;

3. L'adresse à laquelle sont envoyés les documents ou, en cas de remise directe d'un bon de vaccination, le code INSEE de la commune de résidence ;

4. Les informations relatives à la vaccination :

• Le nom du produit, le numéro de lot antigène et, le cas échéant, le numéro de lot adjuvant ;
• Les dates de la première et, s'il y a lieu, de la seconde injection ;
• L'identification du ou des centres de vaccination ;
• Les nom et prénom du médecin assurant la responsabilité de la vaccination.

Ces données permettront aux médecins d'assurer le suivi de leurs patients. Elles seront conservées jusqu'au 31 décembre 2012.