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Création d'une base de données pour la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) : quelles sont les données recueillies ?

Publié le 23 oct. 2009 à 22h28

Biographie

- Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.
- Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.
- Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

Liens d'intérêt

- Aucune perception de rémunération ou de tout autre avantage de l'industrie pharmaceutique.
- Aucun investissement financier dans une firme pharmaceutique.
- Aucune participation à des études cliniques de vaccins.
- Aucune rémunération ou avantages reçus de l'industrie pharmaceutique.
- Déclaration mise à jour le 10 décembre 2018.

Un décret paru dans le journal officiel du 23 octobre 2009 autorise la création d'une base de données afin d'assurer la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires de l'assurance maladie. Les données suivantes seront recueillies :

1. Les données d'identification, qui comportent :

  • Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
  • Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom marital ou d'usage, et les prénoms ;
  • La date de naissance ;

2. Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire ;

3. L'adresse à laquelle sont envoyés les documents ou, en cas de remise directe d'un bon de vaccination, le code INSEE de la commune de résidence ;

4. Les informations relatives à la vaccination :

  • Le nom du produit, le numéro de lot antigène et, le cas échéant, le numéro de lot adjuvant ;
  • Les dates de la première et, s'il y a lieu, de la seconde injection ;
  • L'identification du ou des centres de vaccination ;
  • Les nom et prénom du médecin assurant la responsabilité de la vaccination.

Ces données permettront aux médecins d'assurer le suivi de leurs patients. Elles seront conservées jusqu'au 31 décembre 2012.


Référence principale :