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Prévention des maladies vectorielles en France - décret du 29 mars 2019 Médecine des voyages

Publié le 24 avr. 2019 à 06h36

Le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles a été publié le 31 mars 2019 au Journal officiel de la République française (NOR SSAP1821428D). Il a pour objet les modalités de la mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes et il est pris pour application de l'article L.3114-5 du code de la santé publique. Le 14 septembre 2018, le Haut conseil de la santé publique avait émis un avis sur le projet de ce décret.

Le contexte de ce décret est visiblement l'implantation pérenne d'Aedes albopictus sur le territoire métropolitain et son extension territoriale progressive. Il concerne cependant de façon plus large les risques vectorielles liés à des insectes et s'intègre dans la surveillance européenne du risque lié aux arthropodes vecteurs.

Ainsi :

  • la mission de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques est confiée aux Agences régionales de santé (ARS) ;
  • la gestion d'une situation épidémique relève du dispositif ORSEC (Organisation des secours), selon des dispositions spécifiques de gestion des épidémies à transmission vectorielle sous la responsabilité des préfectures. Ce dispositif est activé en cas de risque sanitaire avéré ;
  • la coordination de l'expertise sur les vecteurs est confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Enfin, dans l'article 2 du décret, le chapitre 1 du titre III du livre III du code de la santé publique est complété par une section 2 qui rappelle le rôle des Maires en matière de respect de salubrité sur le territoire dont ils ont la charge et précise leur pouvoir en la matière : 

  • d'informer la population des mesures préventives ; 
  • de repérer et contrôler les sites publics  susceptibles de faciliter  le développement des insectes vecteurs ;
  • d'intégrer un volet concernant la lutte antivectorielle dans le plan communal de sauvegarde ; 
  • d'avoir la possibilité de prescrire aux propriétaires les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées.

Source : Journal officiel de la République française.


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