En Serbie, restriction d'accès pour les véhicules en immatriculation provisoire
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En Serbie, en raison d’une augmentation constatée du trafic illicite de véhicules de luxe, les autorités serbes ont décidé de restreindre l’accès à leur territoire pour l’ensemble des véhicules en immatriculation provisoire.
La seule possibilité de traverser la Serbie pour ces véhicules est désormais de respecter les deux étapes suivantes :
- Déclarer de manière claire à l’entrée de la Serbie, avant les contrôles, que le véhicule est soumis à douane (réglementation douanière du transit) ;
- S’attacher ensuite les services d’un transitaire (« spedicar ») qui va préparer des documents de transit. C’est le transitaire qui prend alors la responsabilité de s’assurer que le véhicule quittera effectivement la Serbie. Si la sortie du territoire ne peut être prouvée, le transitaire se verra infliger une forte amende, liée à la valeur du véhicule. C’est pourquoi :
- La procédure est relativement chère (les prix pratiqués sont libres) ;
- Peu de transitaires acceptent de prendre le risque et de faire transiter les véhicules en immatriculation provisoire ;
- Les transitaires qui acceptent de le faire veulent s’assurer que les papiers seront bien remis aux douanes à la sortie de Serbie, et imposent qu’un de leurs agents accompagne le conducteur dans la voiture en transit jusqu’à la sortie de Serbie.
Les personnes qui auraient réussi à faire entrer en Serbie leur véhicule en immatriculation provisoire sans passer par un transitaire seront systématiquement arrêtées à la sortie du pays, se verront infliger une amende pénale et une amende douanière, et verront leur véhicule définitivement confisqué.
Source : France Diplomatie, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.