Annexes

Annexe 1 : Carte des régions OMS

Annexe 2 : Les différentes sources du système de surveillance du Covid-19 (Source Santé publique France)

Annexe 3 : Modes de transmission du nouveau Coronavirus 2019 (schéma René Migliani version du 25 octobre 2020)

Annexe 4 : Applications TousAntiCovid (remplace l'application StopCovid), DepistageCovid et MesConseilsCovid

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'être acteur de la lutte contre l'épidémie. C'est un geste barrière supplémentaire que l'on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on va dans une salle de sport, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières.

TousAntiCovid vient compléter l'action des médecins et de l'Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.

Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l'anonymat , les personnes qui ont été à proximité d'une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

Elle permet aussi de rester informé sur l'évolution de l'épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d'adopter les bons gestes.

Elle permet d'avoir accès facilement aux autres outils à la disposition des citoyens souhaitant être acteur de la lutte contre l'épidémie : DepistageCovid qui donne la carte des laboratoires à proximité et les temps d'attentes et MesConseilsCovid qui permet d'avoir des conseils personnalisés pour se protéger et protéger les autres. Ces outils sont également disponibles directement en ligne.

L'installation de l'application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l'application.

Vous pouvez télécharger l'application sur l'Apple Store et le Google Play :** bonjour.tousanticovid.gouv.fr/**

Annexe 5 : Indicateurs de l'activité épidémiques

Indicateurs de décision en septembre 2020

La décision de répartition des territoires entre les différents niveaux d'alerte s'appuie sur l'appréciation du profil épidémiologique de chaque territoire suite à l'analyse de 3 indicateurs produits par Santé publique France :

• le taux d'incidence : le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants ;
• le taux d'incidence chez les personnes âgées : le nombre de cas pour 100 000 habitants chez les plus de 65 ans, sur 7 jours glissants ;
• la part des patients COVID dans les réanimations : le nombre de patients COVID+ sur le nombre total de lits occupés en réanimation.
• Quatre niveaux d'alerte

1- Zone Alerte

Critère

• t** aux d'incidence > 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants**

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

• Port du masque obligatoire sur le territoire d'une ou plusieurs communes, sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d'enseignements et crèches, des gares et arrêts de transports en commun, des établissements recevant du public et les commerces, ainsi que pour tout regroupement de plus de 10 personnes.
• Interdiction au cas par cas des rassemblements déclarés.
• Interdiction des raves party et tecknivals.
• Interdiction des soirées étudiantes.
• Annulation d'événements festifs ou culturels (ex : fête des voisins, journées du patrimoine).
• Interdiction des vestiaires dans les établissements sportifs.
• Limitation du nombre d'exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage.
• Fermeture anticipée des bars et restaurants.
• Retrait d'autorisation d'ouverture tardive.
• Interdiction de vente et consommation d'alcool en soirée et la nuit.
• Fermeture des buvettes dans les établissements sportifs.
• Interdiction des buvettes lors des rassemblements.
• Interdiction des activités dansantes.

2- Zone Alerte renforcée

Critères

• Taux d'incidence > 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants
• Taux d'incidence chez les personnes âgées > 50 cas pour 100 000 habitants

Mesures associées

• Abaissement de la jauge de 5 000 personnes à 1 000 personnes pour les rassemblements (cette jauge comprend uniquement les visiteurs).
• Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l'exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et des marchés).
• Interdiction de l'accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements festifs ou familiaux, notamment dans les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.
• Interdiction au cas par cas des événements de moins de 1 000 personnes dans les établissements recevant du public.
• Fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air).
• Fermeture des vestiaires collectifs des piscines.
• Fermeture anticipée des bars (au plus tard à 22h)

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

• Fermeture des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux (à l'exception des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et des diplômes de maitres-nageurs).
• Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants.
• Interdiction de brocantes, vides-greniers et fêtes foraines.
• Incitation au télétravail.
• Renforcement des contrôles par l'inspection du travail.

3- Zone Alerte maximale

Critères

• Taux d'incidence > 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants
• Taux d'incidence chez les personnes âgées > 100 cas pour 100 000 habitants
• Part des patients COVID en réanimation = 30%

Mesures associées

• Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s'ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex : cinémas, théâtres, musées).
• Fermeture des casinos, salles de jeux, des lieux d'expositions, foires-expositions, des parcs d'attraction, des salles des fêtes et polyvalentes, et des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type P, T, PA, et de certains ERP de type L et CTS).
• Fermeture des bars et restaurants.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

• Interdiction de l'accès aux plages, lacs, plan d'eau et rivières.

4-** É **tat d'urgence sanitaire

Critères

• Taux d'incidence > 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants
• Taux d'incidence chez les personnes âgées > 100 cas pour 100 000 habitants
• Part des patients COVID en réanimation = 60%

Mesures associées

• Fermeture des salles de cinéma, de spectacles, salles des fêtes, salles polyvalentes (ERP de type L).
• Fermeture des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
• Fermeture des centres de vacances, établissements d'éducation artistique, sauf groupes de 15 (ERP de type R).
• Fermeture des stades, parcs d'attraction, etc… (ERP de type plein air).
• Fermeture des établissements sportifs couverts, sauf groupes scolaires et sports pro (ERP de type X).
• Fermeture des salles de jeux, dont casinos (ERP de type D).
• Fermeture des lieux d'exposition, foires-expositions (ERP de type T).
• Interdiction des sports collectifs et de combat.
• Restauration uniquement en chambre dans les hôtels.
• Accueil du public uniquement sur les terrasses extérieures et espaces de plein air, activités de livraison et vente à emporter, room service d'hôtels, restauration collective sous contrat pour les bars et restaurants.
• Fermeture des campings, villages vacances…
• Fermeture des établissements thermaux.
• Interdiction (après avis du maire) de l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 70 000 m².

Nouvelles dispositions le 17 octobre 2020 (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique)

L'ensemble du territoire est placé en état d'urgence sanitaire.

Neuf territoires font l'objet d'un couvre-feu de 21 h à 6 h

• Paris et région Île-de-France
• Grenoble-Alpes-Métropole
• Métropole européenne de Lille
• Métropole de Lyon
• Métropole d'Aix-Marseille-Provence
• Montpellier-Méditerranée-Métropole
• Métropole Rouen-Normandie
• Saint-Etienne Métropole
• Toulouse Métropole

Mesures prises sur l'ensemble du territoire

• Pas de rassemblement à plus de 6 personnes dans l'espace public.
• Télétravail à au moins 50 %.
• Interdiction des événements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes.
• Abaissement de la jauge à 5 000 personnes avec respect d'un siège vacant entre deux spectateurs ou groupe de 6 personnes dans les établissements recevant du public (ERP) clos assis.
• Ouverture des salles de sport sur protocole.

Mesures prises pour les territoires sous couvre-feu

• Un couvre-feu est instauré de 21 h à 6 h : cela veut dire que les sorties et déplacements seront interdits de 21 h à 6 h du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues pour

• raisons de santé
• raisons professionnelles
• aider un proche en situation de dépendance
• des raisons de transport
• sortir son animal de compagnie dans un rayon de 1 km

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