La réglementation des centres de vaccination contre la fièvre jaune est précisée
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) a été récemment publiée. Ce texte apporte des précisions pour la mise en œuvre des articles R.3115-55 et suivants du code de la santé publique relatifs aux centres de vaccination antiamarile et à la période de transition prévue à l'article 5 du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international(RSI) en ce qui concerne les centres de vaccination antiamarile (c'est-à-dire contre la fièvre jaune).
Le décret relatif à la mise en œuvre du RSI, publié au journal officiel du 11 janvier 2013, comporte une section sur les modalités de fonctionnement des centres de vaccination fièvre jaune.L'article R.3115-64 détaille les obligations des établissements (en termes, d'infrastructure, d'activité, de moyens en personnel et en matériel...) tandis que l'articleR.3115-65 précise les obligations concernant les praticiens vaccinant contre la fièvre jaune.
Désormais, les centres sont désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé du ressort de laquelle ils dépendent. L'article R 3115-55du décret énumère les éléments qui doivent constituer le dossier de demande. La désignation a une durée limitée de cinq ans.
La déconcentration de cette désignation aux directeurs généraux des ARS favorise une vision régionale de l'offre en termes de vaccination antiamarile. Cette offre doit être suffisante, favoriser un égal accès de la population et sans redondance inutile. Ceci devrait permettre une offre plus globale en termes de vaccination des personnes, ou en termes d'information et de conseil aux voyageurs.
L'article 5 du décret dispose que « les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R.3115-64 et R.3115-65 », soit jusqu'au 12 janvier 2014.