Une ordonnance met à jour les conditions de l'obligation vaccinale contre plusieurs maladies épidémiques
Plusieurs articles concernant la lutte par la vaccination contre certaines maladies responsables d'épidémies ont été modifiés ou supprimés du Code de la santé publique par l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017, relative à la sécurité sanitaire. Il s'agit de moderniser les mesures de lutte pour s'adapter à l'évolution des risques et aux moyens disponibles aujourd'hui.
1. L'article L3111-6 a été modifié.
La version précédente était la suivante :
"Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination antityphoparatyphoïdique pour toutes les personnes de dix à trente ans résidant dans les zones de territoires menacées par une épidémie de fièvres typhoparatyphoïdes. En même temps que la vaccination antityphoparatyphoïdique, la vaccination antidiphtérique et antitétanique est pratiquée au moyen d'un vaccin associé chez toutes les personnes mentionnées à l'alinéa précédent qui ne peuvent établir, par la production de leur carnet de vaccination, qu'elles ont déjà bénéficié d'une ou de l'autre de ces vaccinations. Les vaccinations prescrites par le présent article sont pratiquées dans des conditions déterminées par décret."
La nouvelle version est celle-ci :
"La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane."
En effet, la vaccination antityphoparatyphoïdique n'est plus utilisée depuis les années 1980. Il existe bien un vaccin contre la fièvre typhoïde (Typhim VI), dont l'efficacité contre cette maladie est d'environ 70 %, mais qui ne confère par de protection contre les fièvres paratyphoïdes. De plus, les mesures d'hygiène sont efficaces contre ces maladies en cas d'épidémie qui, par ailleurs, peuvent être traitées par des antibiotiques.
L'obligation vaccinale contre la fièvre jaune en Guyane était déjà mentionnée dans l'article R3114-9 du Code de la santé publique : "En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune. Celle-ci est obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de plus d'un an et résidant en Guyane ou y séjournant."
2. Les articles suivants, devenus obsolètes, ont été abrogés le 7 janvier 2017.
"Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées."
Ce vaccin historique n'est plus fabriqué.
"En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge".
"Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins et de produits pharmaceutiques et biologiques antivarioliques, ainsi que de lots de semence vaccinale antivariolique".
Ces deux derniers articles ne sont plus justifiés, d'autant que le Ministère de la santé peut prendre les mesures appropriées pour limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé des populations.
Source : Legifrance.gouv.fr.