La rubéole : maladie à déclaration obligatoire depuis mai 2018
En vertu du décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 paru dans le Journal officiel du 10 mai 2018, la rubéole rejoint la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles de signalement ou de notification à l'autorité sanitaire est obligatoire (habituellement désignées sous le terme de "maladies à déclaration obligatoire)". Un arrêté publié conjointement présente une fiche modèle pour la déclaration.
La rubéole est une maladie virale bénigne qui passe inaperçue une fois sur deux. Mais sa survenue chez une femme enceinte peut être responsable de morts foetales ou de graves malformations congénitales.
1. Eléments justifiant cette mesure
Cette décision fait suite à un rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publié le 25 juillet 2017 et qui a fait l'objet d'une nouvelle sur MesVaccins.net. Ce rapport préconise la mise en place d'une déclaration obligatoire de la rubéole pour les raisons suivantes.
1.1. Eliminer la rubéole en France.
Dans l'objectif de l'élimination de la rubéole, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a incité la France à renforcer son système de surveillance pour cette maladie. En effet, bien que le nombre d'infections rubéoleuses diagnostiquées durant la grossesse et recensées par le réseau Renarub ait diminué de 80 % entre 2001 et 2006 et ne soit plus qu'en moyenne de 5 cas d'infections maternelles par an entre 2007 et 2011, puis de 13, 12, et 6 infections maternelles en 2012, 2013 et 2014, les résultats témoignent d'une persistance de la circulation du virus, à un niveau faible mais non conforme à l'objectif d'élimination de la rubéole fixé à 2015 au niveau européen.
1.2. Définir les populations pour lesquelles un rattrapage est nécessaire.
L'existence d'une couverture vaccinale hétérogène selon les territoires et les populations peut entrainer des bouffées épidémiques localisées : en effet, les données collectées à travers le réseau Renarub en 2012 montrent une forte disparité du taux d'infections rubéoleuses chez la femme enceinte en fonction de la région concernée et de son niveau de couverture vaccinale. Ainsi, la région Languedoc-Roussillon a été la plus touchée avec un taux d'infections huit fois supérieur à la moyenne nationale (source : Santé Publique France). Dans cette même région, la couverture vaccinale contre la rougeole, la rubéole et les oreillons à l'âge de 6 ans n'était que de 67,5 % pour les deux doses de vaccin ROR en 2012-2013. La déclaration obligatoire devrait permettre de repérer ces cas groupés et la mise en place de campagnes de vaccination de rattrapage dans les populations concernées.
1.3. Facilité de la mise en oeuvre de la déclaration.
Plusieurs éléments montrent que la situation française est proche de l'élimination et la charge de travail liée à la déclaration obligatoire devrait être limitée.
Compte tenu de l'excellente efficacité du vaccin, cette déclaration est ciblée sur la confirmation du diagnostic de rubéole chez des personnes non correctement vaccinées ou sans preuve d'immunité antérieure.
L'expérience anglaise montre que le système de surveillance peut s'appuyer pour la confirmation des cas sur les prélèvements salivaires qui sont plus acceptables que les échantillons invasifs (prise de sang)et pourraient être réalisés par les médecins mais aussi par les patients ou leurs familles.
1.4. Elargir la surveillance des infections rubéoleuses à l'ensemble de la population et non plus seulement aux femmes enceintes.
Enfin, cela déclaration permettra de prendre en compte, en plus de la surveillance des infections rubéoleuses materno-foetales exercée par le réseau Renarub, les cas de rubéole congénitale malformative diagnostiqués après la grossesse ainsi que les cas masculins d'infection rubéoleuse.
2. Déclaration des cas de rubéole par les médecins
Les cas sont identifiés par les cliniciens et les déclarations obligatoires sont complétées sur un document spécifique. Tout cas de rubéole résidant, même provisoirement, sur le territoire français devra être notifié à l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'exercice du clinicien. Pour ce qui est des cas en population générale, l'ARS devra alors envoyer systématiquement un kit de prélèvement salivaire pour confirmer le cas, soit au médecin déclarant, soit à la personne atteinte de rubéole (ou à sa famille). La mise à disposition de kits salivaires dans les services d'urgences pédiatriques est souhaitée.
3. Critères de notification
3.1. Toute personne (hormis les femmes enceintes) non vaccinée contre la rubéole ou de statut vaccinal inconnu, qui présente :
- Une éruption maculo-papuleuse avec ou sans fièvre ET au moins l'un de ces symptômes : adénopathies cervicales, sous-occipitales ou rétro-articulaires, ou arthralgies ou arthrite ;
- ET une PCR (méthode d'identification du virus de la rubéole par la détection de son matériel génétique) ou un dosage d'IgM positifs (il s'agit d'anticorps dont la présence témoigne d'une infection récente) dans la salive ou le sérum OU ayant été en contact avec un cas de rubéole confirmé dans les 12-23 jours avant l'éruption.
3.2. Toute femme enceinte ayant reçu moins de deux doses d'un vaccin contre la rubéole, et qui présente :
- Une éruption maculo-papuleuse avec ou sans fièvre ET une recherche d'IgM positive sur des prélèvements sanguins ;
- OU une séroconversion pour la rubéole, à confirmer par le centre national de référence (CNR) des virus de la rougeole, de la rubéole et des oreillons.
3.3. Syndrome de rubéole congénitale (SRC).
- Nourrisson âgé de moins d'un an : surdité neurosensorielle ET/OU anomalies oculaires ET/OU microcéphalie ET/OU anomalies cardiovasculaires ;
- Nouveau-né : mêmes manifestations ET/OU méningoencéphalite, pneumonie interstitielle, hépatite, hépatosplénomégalie, purpura, retard de croissance ;
ET détection du virus dans les urines, les sécrétions pharyngées, le liquide cérébrospinal (LCS) ou le cristallin OU présence d'IgM dans le sérum.
3.4. PCR trouvée positive pour la rubéole.
Référence