Certains vaccins pourront faire l'objet d'une campagne publicitaire

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, stipule que les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables ne sont autorisées que s'ils figurent sur une liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique. Dans un avis précédent, daté des 16 février et 25 mai 2012, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) estimait que, dans le contexte actuel de défiance envers l'industrie pharmaceutique, cette liste ne devait contenir aucun vaccin. Il était notamment précisé que des données concordantes, en France et à l'étranger, montrent que l'image renvoyée par l'industrie pharmaceutique n'est pas bonne, aussi bien dans le grand public que chez les médecins ; les campagnes publicitaires sur les vaccins pourraient en définitive avoir un effet négatif vis-à-vis de l'adhésion aux vaccinations.

La volonté du législateur n'étant pas d'interdire la publicité non institutionnelle (c'est-à-dire par les laboratoires pharmaceutiques) mais de mieux l'encadrer, le ministère de la santé a rédigé un projet d'arrêté fixant la liste des vaccins pouvant faire l'objet d'une campagne publicitaire non institutionnelle pour des motifs de santé publique. Le 9 octobre 2012, le HCSP a mis en ligne un nouvel avis daté du 28 septembre 2012. Dans cet avis, le HCSP :

• rappelle sa position concernant cette forme de publicité ;
• souligne que les vaccins inscrits au calendrier vaccinal français le sont tous pour des motifs de santé publique ;
• confirme que les vaccinations listées dans le projet d'arrêté souffrent d'une couverture très inférieure aux objectifs de santé publique, ce qui nécessite une communication active et crédible. Il s'agit notamment des vaccinations contre :
  - la rougeole, la rubéole, les oreillons ;
  - le méningocoque de sérogroupe C ;
  - la grippe saisonnière dans la population cible ;
  - la diphtérie et le tétanos chez l'adulte (soit en pratique le vaccin dTP) ;
  - la coqueluche chez l'adolescent et les adultes ciblés par les recommandations.
• recommande d'ajouter à cette liste, pour les populations à risque, les vaccinations contre : 
  - la tuberculose ;
  - les infections invasives à pneumocoques à partir de l'âge de 5 ans.

Par contre, pour des raisons détaillées dans l'avis du 12 février et du 25 mai 2012, et bien que leurs couvertures vaccinales soient également très inférieures aux objectifs de santé publique, le HCSP ne recommande pas que soient réalisées des campagnes de communication non institutionnelles pour les vaccinations contre les infections à papillomavirus humains et contre les infections par le virus de l'hépatite B.

Deux arrêtés datés du 28 septembre 2012 ont été publiés au Journal officiel.  Un premier arrêté, pris en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique, fixe les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins. Un deuxième arrêté fixe la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.

Source : Haut Conseil de la santé publique et Ministère de la santé.